La présente politique a été mise à jour le 21 août 2023.

Chez Enterprise Fleet Management, Inc. (« Enterprise Fleet Management », « nous » ou « notre »), nous respectons votre vie privée. Nous avons mis en œuvre la présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») et la politique sur les fichiers témoins (la « politique sur les fichiers témoins ») afin d’expliquer nos pratiques en matière de cueillette et d’utilisation des données. Pour en savoir plus, consultez les sections ci-dessous.

Renseignements vous concernant que nous recueillons

Vous pouvez nous fournir certains renseignements dans le cadre d’une transaction ou de vos activités sur nos sites Web et dans nos succursales. Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès de vous :

Coordonnées, y compris votre nom, vos numéros de téléphone, vos adresses de courriel et le nom de votre entreprise;
Renseignements sur la transaction, y compris les renseignements sur la location en crédit-bail du véhicule, y compris l’emplacement où le véhicule est principalement garé, la date de début du crédit-bail, la durée du crédit-bail, les modalités du crédit-bail et le kilométrage;
Préférences, y compris les renseignements que vous fournissez à l’égard de vos préférences publicitaires ou dans le cadre de votre participation à des sondages ou à des offres promotionnelles;
Photos que vous soumettez des dommages au véhicule par l’entremise des fonctions de caméra de notre application mobile;
Renseignements sur la santé, y compris les renseignements sur un problème de santé pour lequel nous pouvons vous fournir des dispositifs d’aide au conducteur;
Renseignements financiers, y compris les états financiers, les fiches de crédit et d’autres renseignements nécessaires pour faciliter la location en crédit-bail d’un véhicule à partir d’une succursale de gestion de parc de véhicules; et
Renseignements sur le conducteur, y compris le nom du conducteur, le numéro de permis de conduire, la date de naissance et les antécédents du conducteur.
Internet et autres activités, y compris l’historique de navigation ou de recherche et les renseignements concernant votre interaction avec nos sites Web, nos courriels ou nos publicités;
Grâce à notre utilisation de fichiers témoins et d’autres technologies de collecte de données automatisée, y compris lorsque vous visitez nos sites Web, utilisez nos applications mobiles, ouvrez ou cliquez sur les courriels que nous vous envoyons ou interagissez avec nos publicités. Nous ou des tiers avec qui nous travaillons recueillons automatiquement certains renseignements au moyen de technologies comme des fichiers témoins, des balises Web, des GIF transparents, des pixels, des balises Internet, des journaux de serveur Web et autres outils de collecte de données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique sur les fichiers témoins.
Renseignements personnels : renseignements communiqués aux fins du développement et de l’entretien d’une relation d’affaires ou confiés volontairement par vous. Par exemple, nous pouvons recueillir votre anniversaire de naissance, votre anniversaire de travail ou votre congé préféré afin d’envoyer une carte de souhaits ou des félicitations.

Enterprise Fleet Management recueille des renseignements définis comme des « renseignements personnels sensibles » en vertu de la loi de la Californie. Bien que la loi de la Californie puisse offrir une possibilité de retrait pour ces renseignements, nous utilisons et divulguons ces renseignements uniquement aux fins autorisées par la loi et qui ne nécessitent pas de possibilité de retrait.

Renseignements que nous recueillons auprès de tierces parties

Des tierces parties, notamment les suivantes, nous fournissent d’autres renseignements à propos de vous :

Les organisations industrielles et professionnelles qui nous fournissent vos coordonnées générales.
Les agences d’évaluation du crédit, qui, à des fins de prévention de la fraude et d’évaluation du crédit, nous fournissent des renseignements liés à votre identité et à vos antécédents en matière de solvabilité.
Les fournisseurs de services, comme les centres de soutien à la clientèle (renseignements relatifs au service à la clientèle et à des demandes que vous avez faites), les fournisseurs de sondages auprès de la clientèle (vos réponses à nos sondages sur le service à la clientèle) et les fournisseurs de services de marketing (renseignements qui nous aident à mieux proposer nos produits et services).

Plateformes de réseaux sociaux et widgets : Puisque nos sites Web comprennent des fonctions comme des plugiciels, des widgets ou d’autres outils de tiers, les renseignements peuvent être recueillis par nous et les tiers ou échangés entre nous et les tiers. Vous avez le droit de refuser ces technologies, comme le décrit plus en détail la présente politique de confidentialité.

Renseignements géographiques

Avec votre consentement, nous accéderons à vos données de localisation, telles que le code postal, la ville, la zone métropolitaine ou la région géographique à partir de votre appareil mobile. Nous utiliserons ces renseignements pour vous faire parvenir des notifications à propos de nos succursales, des retours, des offres locales et tout autre renseignement qui, d’après nous, pourrait être utile pour vous offrir de meilleurs services.

Avec votre consentement, notre application mobile utilisera la caméra et les services de localisation de votre appareil pour vous permettre de téléverser des photos géolocalisées de l’état du véhicule. Les autorisations d’utilisation des données précises de géolocalisation et de la caméra de votre appareil peuvent être désactivées en tout temps en modifiant les paramètres de l’application mobile ou de votre appareil. Certaines fonctions ou options de service peuvent ne pas être offertes lorsque ces éléments sont désactivés.

Données sur l’utilisation et l’emplacement du véhicule

Données du véhicule

Les véhicules loués en crédit-bail peuvent être équipés d’une technologie qui recueille et transmet les données de votre véhicule de location. Il peut s’agir de renseignements recueillis auprès d’un enregistreur de données routières, de systèmes de localisation GPS, de systèmes OnStar^MD ou d’autres technologies semblables. Lorsqu’elle est installée et que cela est permis, cette technologie nous permet de recueillir et d’utiliser des renseignements tels que :

des renseignements sur l’emplacement;
des renseignements relatifs à une collision; et
des renseignements sur le fonctionnement du véhicule, comme l’état de fonctionnement, le kilométrage, la pression des pneus et le niveau de carburant, ainsi que d’autres renseignements de diagnostic et sur le rendement.

Les renseignements ainsi recueillis peuvent être combinés à d’autres renseignements que vous nous avez communiqué et utilisés afin de produire de l’information concernant la sécurité et le rendement ainsi que d’autres renseignements semblables nous permettant d’offrir de meilleurs services. Notre utilisation des renseignements peut également comprendre le stockage de ces renseignements après l’échéance de votre contrat de location en crédit-bail. La location en crédit-bail d’un véhicule ne nous interdit pas d’obtenir et d’utiliser les données recueillies du véhicule. Notre utilisation des renseignements peut également comprendre le stockage de ces renseignements après l’échéance de votre contrat de location en crédit-bail. Votre utilisation des systèmes de données du véhicule est soumise aux modalités et à la politique de confidentialité du fournisseur des systèmes de données du véhicule ou du fabricant du véhicule (dans le cas du système OnStar, les renseignements sont accessibles au www.onstar.com). Ces modalités comprennent notamment les limites du système et du service, les exclusions de la garantie, les limites de responsabilité, les conditions du fournisseur de services sans fil, les pratiques en matière de confidentialité, la description de l’utilisation et de la transmission des renseignements, ainsi que les responsabilités de l’utilisateur. Pour consulter la liste des fabricants auprès de qui nous achetons des véhicules, consultez la page des fabricants de véhicules.

L’utilisation que nous faisons des renseignements recueillis du véhicule peut comprendre la transmission de renseignements à des tierces parties, comme le décrit la présente politique.

Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux données laissées dans le véhicule en raison de l’utilisation que vous avez faite du système de télématique. Nous ne pouvons garantir que lesdites données demeureront confidentielles ou ne porteront pas atteinte à votre vie privée; vous devez les supprimer avant de nous retourner le véhicule.

Systèmes d’infodivertissement et applications du fabricant de véhicules

Si vous jumelez un appareil mobile avec les systèmes de navigation ou d’infodivertissement de nos véhicules et que vous choisissez d’utiliser OnStar, Apple CarPlay, Android Auto ou tout autre logiciel ou service tiers semblable sur le véhicule ou si vous choisissez d’utiliser des fonctions de navigation sur les systèmes d’infodivertissement du véhicule ou un autre appareil, vos renseignements personnels et autres données peuvent être transférés et stockés sur ces systèmes. Nous ne pouvons garantir la confidentialité de ces renseignements. Vous devez supprimer tous ces renseignements personnels et autres données de ces systèmes ou appareils avant le retour du véhicule afin d’éviter que les occupants subséquents du véhicule accèdent à ces renseignements.

Protection de la vie privée des enfants

Nos sites Web et nos publicités en ligne ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans ou qui sont mineurs dans votre pays, et Enterprise Fleet Management ne recueille pas sciemment de renseignements personnels les concernant. Toutefois, si vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous en informer pour que nous les supprimions en nous écrivant à privacy@efleets.com.

Utilisation des renseignements recueillis vous concernant

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant afin de vous offrir nos services et aux fins suivantes :

Au besoin, pour conclure un contrat avec vous, votre entreprise ou votre employeur et vous fournir des services pendant la durée du contrat, y compris aux fins suivantes :

Pour nous aider dans le cadre des transactions et des services que vous demandez;
Pour fournir un soutien continu pour votre transaction;
Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes;
Pour fournir l’entretien du véhicule ou d’autres services liés au véhicule demandés par vous ou votre entreprise.

Au besoin, pour respecter nos obligations légales, notamment :

Pour transmettre des renseignements au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une demande d’un organisme chargé de l’application de la loi l’exige.

Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, notamment :

Pour communiquer des renseignements importants sur votre contrat de location en crédit-bail, comme les besoins d’entretien du véhicule, le solde et la facturation du compte, ainsi que les avis de résiliation et de prise d’effet du crédit-bail. Ces communications, à caractère transactionnel, vous seront envoyées par courriel, par SMS, ou par alertes sur le site Web ou l’application mobile.
Pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services : par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services.
Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par nos clients. Ces statistiques ne sont utilisées que pour nous permettre de fournir un meilleur service à la clientèle ainsi que des produits et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir.
Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux.
Pour utiliser et transmettre vos renseignements à des tiers afin de prévenir la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens, ou ceux du public. Nous ferons ceci pour procéder au recouvrement de factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (contraventions) et aux fins de traitement des réclamations.
Pour utiliser et transmettre vos renseignements à des tiers pour nous permettre de prendre les mesures de redressement qui nous sont offertes, limiter les dommages que nous pouvons subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location en crédit-bail ou d’utilisation de nos sites Web. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements à des tiers si les droits d’une autre personne risquent d’être violés.
Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données du véhicule aux fins répertoriées dans la section « Données du véhicule » ci-dessus.
Pour dépersonnaliser ou regrouper les renseignements personnels recueillis à votre sujet et les utiliser à toute fin légale.
À moins que le consentement ne soit requis par la loi en vigueur, nous pouvons utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion pour vous présenter des publicités de produits ou de services en fonction de vos intérêts sur les réseaux sociaux et autres sites Web.

Dans les cas où vous avez donné votre consentement, y compris aux fins suivantes :

Pour nous aider à vous fournir les véhicules qui vous conviennent le mieux, comme ceux qui sont équipés de dispositifs d’aide au conducteur. Dans certains cas, nous devons déduire ou recueillir explicitement des renseignements sur votre état de santé ou condition physique :
Pour nous permettre d’utiliser les données télématiques directement ou par l’entremise de votre entreprise (p. ex., pour faire un suivi du kilométrage et de l’emplacement du véhicule en cas de vol ou pour nous aviser si le système télématique a été retiré ou manipulé).

Conservation de vos renseignements personnels

Sauf là où la loi l’interdit, nous conservons les renseignements que nous recueillons pendant des périodes commercialement raisonnables ou conformément à des politiques précises. Les renseignements recueillis à des fins précises ne seront utilisés qu’à ces fins et ne seront plus activement stockés après une période raisonnable une fois l’objectif atteint. Les données inactives peuvent néanmoins continuer à être utilisées à des fins statistiques, commerciales, d’archivage et d’analyse.

Entités à qui nous transmettons des renseignements

Afin que nous puissions vous fournir les services que vous, votre entreprise ou votre employeur avez demandé, nous confions vos coordonnées, vos renseignements sur la transaction, vos préférences, vos photos et vos renseignements sur le conducteur aux tiers suivants :

Partenaires commerciaux

Les renseignements personnels sont communiqués à votre employeur, ou à l’entreprise qui paie pour votre location en crédit-bail, aux fins de déclaration ou de conformité à son programme de location en crédit-bail et pour fournir les paiements nécessaires et surveiller l’efficacité de ses programmes de location en crédit-bail.

Sociétés affiliées

Nous confions les renseignements que nous recueillons auprès de vous et vous concernant à nos sociétés affiliées, Enterprise Holdings, Inc. et de ses filiales, dans le but de vous fournir les transactions que vous avez demandées et à d’autres fins commerciales. Les employés des divisions des TI, du marketing, de l’exploitation et du service à la clientèle de nos sociétés affiliées utilisent vos données, conformément à la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à une loi qui l’exige, pour vous envoyer de l’information à propos de produits et services et pour répondre à vos demandes d’information.

Nos fournisseurs de services

Nous communiquerons vos renseignements à des tiers, notamment :

Les fournisseurs de services de paiement, d’administration et de soutien technique qui traitent vos transactions;
Les sociétés qui effectuent des recherches sur les clients ou des sondages sur la satisfaction de la clientèle en notre nom;
Les fournisseurs de services de communication qui vous envoient des courriels et autres communications liées au marketing et aux services en notre nom;
Les fournisseurs de soutien à la clientèle afin de vous offrir un service à la clientèle;
Les fournisseurs de services de recouvrement de créances;
Les préposés au traitement des réclamations; et
Les fournisseurs de services auxquels vous avez droit en vertu des modalités de votre contrat de location en crédit-bail.

Autorités gouvernementales

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales, comme il est énoncé ci-dessus.

Vente, fusion ou changement de contrôle

Vos renseignements personnels peuvent également être transmis à une autre société dans le cadre d’un transfert, d’un changement de propriété, d’une restructuration ou d’une cession de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs d’Enterprise Fleet Management. Cela se produira si les parties ont conclu un accord selon lequel la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements sont limitées aux seules fins de la transaction, et selon lequel on prévoit déterminer si la transaction commerciale doit avoir lieu ou non. Si la loi l’exige, vous serez informé d’un tel changement dans la propriété ou le contrôle de vos renseignements personnels par courriel ou par un avis bien visible sur nos sites Web pendant trente (30) jours ou de toute autre manière stipulée ou permise par la loi.

Témoignages

Nous pouvons publier sur nos sites Web des témoignages de nos clients susceptibles de contenir des renseignements personnels. Nous confions à un tiers fournisseur le soin de gérer ce processus. Ce prestataire est chargé d’obtenir votre consentement, s’il y a lieu, de retirer du contenu à votre demande et de répondre à vos questions éventuelles.

Vos droits

Californie

Les résidents de la Californie ont certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet. Si vous habitez en Californie, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et limites :

Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et d’apprendre comment nous recueillons ces renseignements, l’objectif de leur collecte et les types de parties auxquelles nous pouvons les avoir transmis;
Le droit de corriger des renseignements personnels inexacts;
Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
Le droit de refuser la vente ou la communication de vos renseignements personnels; et
Le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire parce que vous exercez vos droits à la protection des renseignements personnels.

Notre utilisation de fichiers témoins ou de toute autre technologie de suivi est considérée comme une « vente » ou une « communication » des renseignements personnels en vertu de la loi de la Californie (dans ce contexte, la « communication » signifie l’utilisation dans le cadre de publicité contextuelle croisée). Vous pouvez refuser en cliquant sur le bouton « Paramètres de confidentialité » situé dans la partie inférieure de la page du site Web.

Les catégories suivantes de renseignements personnels divulgués sont considérées comme des « ventes » ou des « communications » en vertu de la loi de la Californie : renseignements sur l’appareil et données de géolocalisation.
Les catégories suivantes de tiers auxquels des renseignements personnels ont été divulgués sont considérées comme des « ventes » ou des « communications » en vertu de la loi de la Californie : plateformes et réseaux des médias sociaux.

Canada

Si vous habitez au Canada, vous avez le droit :

de consulter vos renseignements personnels et de les corriger;
de retirer tout consentement accordé;
s’il y a lieu, de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.

Nevada

Bien que nous ne vendions pas vos données, en vertu des lois du Nevada, les résidents de cet État peuvent quand même demander que leurs données ne soient pas vendues. Si vous habitez au Nevada, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@efleets.com.

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer tous les droits applicables décrits ci-dessus en communiquant avec nous à l’adresse privacy@efleets.com. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en visitant le site https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/aide-sur-la-facon-de-se-conformer-a-la-lprpde/ ou en écrivant au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3.

Il se peut que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant que nous puissions traiter votre demande. Pour les résidents de la Californie qui souhaitent exercer leurs droits en vertu de la loi de la Californie, vous aurez peut-être à fournir votre permis de conduire ou un document d’identité officiel de l’État afin de fournir une preuve de résidence. Assurez-vous de censurer votre photographie et tous les renseignements d’identification autres que votre nom, votre adresse et le numéro de votre permis de conduire. Nous nous réservons également le droit de ne pas autoriser l’accès à vos renseignements ou de restreindre vos droits (par exemple, si une divulgation est interdite par la loi ou si les droits d’une autre personne risquent d’être violés). Dans certains cas, nous pouvons par conséquent conserver vos renseignements personnels, même si vous avez retiré votre consentement.

Les résidents de la Californie peuvent désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom en envoyant un courriel à l’adresse Privacy@efleets.com pour obtenir un formulaire qui devra être rempli et signé.

Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec, veuillez consulter les ressources suivantes. En Colombie-Britannique, vous trouverez peut-être des renseignements sur la façon d’exercer vos droits sur le site Web du British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner. En Alberta, vous pourriez trouver des renseignements sur les demandes d’accès ici et formuler des plaintes ici. Au Québec, vous trouverez des renseignements sur vos droits à la vie privée ici sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Préférences publicitaires

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications publicitaires d’Enterprise Fleet Management et de nos sociétés affiliées en suivant les directives fournies dans chaque communication que vous recevez. Vous pouvez choisir de ne plus voir d’annonces s’afficher sur les sites non détenus par Enterprise en cliquant sur une icône dans la publicité ou par l’intermédiaire des paramètres de confidentialité de chaque site.

Transmission et traitement de vos données à l’échelle mondiale

Afin de nous permettre d’exercer nos activités et de vous servir, des entités du monde entier peuvent transférer ou consulter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, y compris :

Systèmes informatiques d’Enterprise Fleet Management : les systèmes informatiques mondiaux d’Enterprise Fleet Management sont situés aux États-Unis.
Services partagés d’Enterprise Fleet Management : Enterprise Fleet Management appuie ses activités grâce à des fonctions centralisées aux États-Unis, telles que les évaluations du crédit, le traitement des contraventions, la commande de véhicules, la facturation, les comptes clients, et les règlements de location en crédit-bail.

Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à l’extérieur des États-Unis, nous le faisons conformément aux lois du pays dans lequel les données ont été recueillies.

Modification des présentes politiques

Au besoin, nous modifions la politique de confidentialité et la politique sur les fichiers témoins pour y intégrer les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous aviserons de l’entrée en vigueur des modifications importantes par courriel (à l’adresse indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site, ou de toute autre façon stipulée ou permise par la loi, avant que les modifications n’entrent en vigueur. Nous vous invitons à consulter périodiquement le présent site pour connaître les nouveautés concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Communiquer avec Enterprise Fleet Management

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec Enterprise Fleet Management privacy@efleets.com.

Politique De Confidentialité À L’échelle Mondiale